Le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) a été introduit dans les années 2000. Il permet aux gestionnaires du réseau électrique d’être rémunérés.
Le TURPE : historique
Le TURPE est une conséquence logique de la fin des monopoles souhaités par le législateur Européen. Pendant longtemps, les monopoles exercés par les compagnies nationales d’énergie et de transport ont fait que les producteurs étaient également les seuls distributeurs et fournisseurs de ce service.
L’Europe à souhaiter libéraliser ce marché. En conséquence, il est possible d’acheter de l’électricité, par exemple, à un fournisseur indépendant. Toutefois, ce fournisseur utilise le réseau électrique déjà en place pour acheminer l’électricité chez le client. Il a donc été nécessaire de prévoir une partie, dans le prix d’achat par le consommateur, qui sert à payer l’utilisation du réseau de distribution, son maintien en état et son renouvellement, ainsi que plusieurs prestations liées. C’est l’objectif du TURPE.
Le calcul du TURPE
Le règlement Européen n° 714/009 indique dans son article 14 :
« Les redevances d’accès aux réseaux appliquées par les gestionnaires de réseau sont transparentes, tiennent compte de la nécessité de garantir la sécurité des réseaux et reflètent les coûts effectivement engagés dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et elles sont appliquées d’une manière non discriminatoire. Ces redevances ne sont pas fonction de la distance. »
En conséquence, le TURPE obéit à la péréquation tarifaire, c’est-à-dire que le tarif est le même sur l’ensemble du territoire national, quelles que soient les conditions d’accès aux réseaux. Il respecte le principe du timbre-poste, en utilisant un tarif unique quelle que soit la distance existant entre le point de production et le point de consommation. Le tarif reflète la puissance souscrite et l’énergie effectivement consommée au point de soutirage, mesurable par comptage ainsi que l’horosaisonnalité (tarifs différents selon les saisons, heures de la journée, etc.).
Il existe en fait 9 composantes du tarif. Selon le mode d’utilisation, certaines composantes peuvent être égales à 0 (par exemple, la présence ou l’absence d’une alimentation complémentaire de secours).
Comment le TURPE impacte-t-il votre facture d’électricité ?
Le TURPE est une part non négligeable de votre facture et pourrait évoluer avec les changements de compteurs.
Qui paye le Turpe ?
C’est le consommateur qui paye le TURPE. Pour les petits clients (particuliers par exemple), il est directement intégré dans la facture d’électricité. Pour les gros clients, le TURPE est payé à part, directement au gestionnaire du réseau. Sur votre facture d’électricité, le TURPE correspond à environ une moitié du tarif global hors taxes de l’électricité.
À l’heure actuelle, c’est la quatrième version du TURPE qui est appliquée, sous la dénomination TURPE 4. Cette version est valable jusqu’en 2017. En effet, la formule permettant le calcul du TURPE est réévaluée tous les 4 ans. Par contre, il existe une réévaluation annuelle du prix, sous l’autorité de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Quelle évolution pour le TURPE ?
La mise en place des compteurs intelligents va changer la donne. Ces compteurs ont la particularité d’indiquer en temps réel les variations de consommation d’un utilisateur et de les transmettre aux gestionnaires du réseau, qui peut ainsi théoriquement adapter au mieux la quantité d’énergie qu’ils délivrent aux besoins concrets.
La prochaine version du TURPE pourrait ainsi intégrer par exemple 4 plages temporelles pour se caler au mieux sur le principe d’horosaisonnalité : heures pleines hiver, heures creuses hiver, heures pleines été, heures creuses été. L’électricité serait ainsi plus chère en hiver et moins chère en été.