Vous souhaitez changer d’offre de tarifs énergie ? Vous pouvez :
- soit rester chez votre fournisseur actuel et faire changer votre contrat ;
- soit changer de fournisseur.
Le tarif de l’électricité et du gaz est déterminé par :
- Le tarif de vente de l’énergie :
- l’abonnement : partie fixe (coût de l’acheminement) ;
- la consommation en kilowattheures (kWh) : partie variable.
- Le type d’offre choisie :
- tarifs réglementés (État) ;
- tarifs du marché.
- Les différentes taxes appliquées.
Le tarif réglementé d’électricité n’est plus proposé pour les installations électriques dépassant 36 kVA depuis le 1er janvier 2016. En cas d’emménagement, il convient donc de choisir une offre de marché. Il est supprimé depuis le 1er janvier 2021 pour l’ensemble des professionnels, à l’exception des microentreprises.
Par ailleurs, depuis le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat tarif réglementé de gaz. Depuis le 1er décembre 2020, le tarif réglementé du gaz est supprimé pour les petites et moyennes entreprises (consommation annuelle inférieure à 30 MWh). Il est supprimé pour les particuliers depuis le 1er juillet 2023. Il n’existe donc plus aucun contrat de gaz en tarif réglementé.
Le choix du type de tarif d’énergie se fait indépendamment pour l’électricité et pour le gaz.
Tarif énergie : les taxes sur l’électricité
Le tarif de votre offre d’électricité comprend différentes taxes qui s’ajoutent au coût de votre consommation et de votre abonnement. Ces taxes sont fixées par les pouvoirs publics et collectivités locales.
Il y a 4 taxes sur l’électricité :
- la contribution aux charges de Service public de l’électricité (CSPE) dont le montant est proportionnel à votre consommation et qui sert à financer :
- les politiques de soutien aux énergies renouvelables ;
- le tarif spécial accordé aux foyers en difficulté ;
- les surcoûts de la production d’électricité dans les îles ;
- le médiateur national de l’énergie ;
- la contribution tarifaire d’Acheminement (CTA) qui permet de financer l’assurance-vieillesse des personnes relevant du régime des industries électriques et gazières ;
- les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui sont définies par communes et départements ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- 5,5 % sur le montant de l’abonnement et la CTA ;
- 20 % sur le montant des consommations, la CSPE et la TCFE.
Tarif énergie : les taxes sur le gaz
En plus de l’abonnement et du coût des consommations de gaz, il faut savoir que des taxes sur le gaz sont facturées :
- la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) qui permet de financer l’assurance-vieillesse des personnes relevant du régime des industries électriques et gazières ;
- la taxe intérieure sur consommation du gaz naturel (TICGN) ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- 5,5 % sur le montant de l’abonnement et la CTA ;
- 20 % sur le montant des consommations et la TICGN.