Que puis-je négocier avec un fournisseur d'énergie ?

1. Comparez les fournisseurs d'énergie

Il existe aujourd'hui une vingtaine de fournisseurs officiels d'énergies, sans compter les fournisseurs locaux. Pour en connaître la liste et comparer les offres, vous pouvez vous rendre sur le site du médiateur national de l’énergie, qui vous offre un comparateur en ligne et vous permet de trouver les fournisseurs qui desservent chaque commune. Ce comparateur gratuit, indépendant et exhaustif a fait l'objet d'une refonte en 2020 (article L. 122-3 du Code de l'énergie).

Vous pouvez choisir un seul fournisseur pour vos énergies si vous utilisez le gaz et l'électricité, ou bien deux fournisseurs séparés. Dans le premier cas, le fournisseur a l'obligation de vous détailler les prix de façon séparée, et de préciser de quel tarif il s'agit (libre ou réglementé).

Comprendre la tarification actuelle du gaz est une étape essentielle avant de souscrire un nouvel abonnement.

2. Choisissez un tarif libre ou réglementé

Les fournisseurs de gaz et/ou d'électricité proposent :

• des tarifs libres dits « au prix du marché » ;
• des tarifs réglementés fixés par l'État.

Tarifs réglementés

Seuls EDF, ENGIE et un petit nombre d’opérateurs locaux (Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, etc.) sont autorisés à proposer des tarifs réglementés, pour l’énergie qu’ils commercialisent historiquement, donc respectivement l’électricité et le gaz naturel.

Les tarifs réglementés sont progressivement supprimés :

• Le tarif réglementé d'électricité n'est plus proposé pour les installations électriques dépassant 36 kVA depuis le 1er janvier 2016. En cas d'emménagement, il convient donc de choisir une offre de marché. Ce tarif est supprimé depuis le 1er janvier 2021 pour l'ensemble des professionnels, à l'exception des microentreprises.
• Depuis le 20 novembre 2019, il n'est plus possible de souscrire un contrat tarif réglementé de gaz. Depuis le 1er décembre 2020, le tarif réglementé du gaz est supprimé pour les petites et moyennes entreprises (consommation annuelle inférieure à 30 MWh). Il sera supprimé pour les particuliers en 2023.

Tarifs libres

Pour les prix au tarif libre, vous devez comparer les offres de chaque fournisseur. Vous aurez le choix entre :

• des tarifs fixes (prix au kWh garanti pendant 1 an ou 2 ans) ;
• des tarifs indexés, qui suivent l’évolution du tarif réglementé ;
• ou encore des tarifs dont les critères d’évolution sont directement fixés par le contrat.

Certaines offres libres sont inférieures au tarif réglementé (jusqu'à 10 % d’économies environ selon les dernières observations de la Commission de régulation de l’énergie), ou proposent des remises (si vous souscrivez à une offre sur internet par exemple, ou à la souscription d’un nouveau contrat).

Autres contrats énergie

Certains fournisseurs ont également des offres d'« électricité verte » qui favorisent l'utilisation des énergies renouvelables.

Enfin, en fonction de votre niveau de ressources, vous êtes peut-être éligible au chèque énergie qui remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l’énergie : Tarif de Première Nécessité (électricité) et Tarif Spécial de Solidarité (gaz naturel). Celui-ci permet de régler votre facture d'énergie auprès de votre fournisseur. Il vous est normalement attribué suite à votre déclaration de revenus et est envoyé courant avril.

Le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 277 €, il varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer, définies en unité de consommation.

En raison de la forte hausse du prix des énergies, 2 aides exceptionnelles sont attribuées en 2022 :

• un chèque énergie exceptionnel de 200 € pour les bénéficiaires du chèque énergie, ou de 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 € et inférieur à 17 400 € ;
• un chèque énergie exceptionnel opération fioul : 200 € pour les bénéficiaires du chèque énergie qui ont utilisé leur dernier chèque énergie auprès d'un vendeur de fioul domestique ou de 200 € ou 100 €, sur demande et sous réserve d'éligibilité, pour les autres ménages se chauffant au fioul domestique.

Pour pouvoir utiliser leur chèque énergie, les locataires doivent disposer de leur propre compteur d'électricité et d’un contrat établi à leur nom, les locataires dont les dépenses d’énergie sont incluses dans le loyer ne peuvent pas en bénéficier (rép. min. du 27 août 2019, question n° 15994). Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son attribution.

L'article L. 124-5 du Code de l'énergie impose aux fournisseurs de gaz naturel et d'électricité de transmettre aux bénéficiaires du chèque énergie leurs données de consommation exprimées en euros. Pour l’électricité, les données sont transmises en temps réel. Le dispositif doit être mis en place avant le 1er octobre 2022 (décret n° 2021-608 du 19 mai 2021). 

 

3. Faites jouer la concurrence en lisant bien chaque contrat proposé

Quel que soit le fournisseur que vous avez ou vers lequel vous souhaitez vous tourner, vous devez tenir compte de plusieurs paramètres importants comme le prix de l'énergie, les conditions d'évolution des prix, la durée d'engagement du contrat etc.

Prix de l'énergie et des services

Le premier critère est souvent le prix. Sur votre facture, on distingue 3 coûts :

• Le prix de l'énergie se calcule selon :
  • une partie fixe (abonnement) ;
  • une partie variable (consommation en kWh), en comparant les montants TTC (qui incluent des contributions tarifaires et taxes dont la TVA) ;
  • et éventuellement les différents niveaux de tarif selon l'heure d'utilisation (par exemple, dans le cas d'une offre « heures pleines / heures creuses »).
  • Ces prix sont dépendants du type d’usage et de la consommation associée.
• Le prix des services de gestion de clientèle :
  • canaux d'accès (téléphone, e-mail, courrier),
  • horaires et coût du service clientèle,
  • facturation (par courrier ou par e-mail),
  • moyens de paiement proposés,
  • périodicité des paiements et des relevés…
• Prix des autres services techniques s'ils existent.

Conditions d'évolution des prix

Certains tarifs sont fixes, d’autres varient d'un fournisseur à un autre. Regardez si cette évolution est indexée sur le tarif réglementé ou sur d’autres indicateurs. En règle générale, évitez les tarifs indexés sur un indicateur que l’on ne comprend pas clairement.

Durée d'engagement du contrat

Comme pour un opérateur de téléphonie mobile, les fournisseurs d'énergie imposent souvent une durée de contrat minimum.

Conditions de résiliation du contrat

Pour chaque contrat proposé, regardez :

• les motifs qui permettent de résilier le contrat avant son échéance ;
• la durée du préavis pour la résiliation ;
• la procédure à accomplir pour résilier le contrat.

4. Osez discuter avec le service commercial !

Contactez les services commerciaux des fournisseurs que vous avez retenus, et demandez-leur s’ils peuvent vous consentir un geste : ils peuvent avoir des offres commerciales intéressantes !