Depuis le 1er juillet 2007, vous avez accès à différents types de tarifs pour l’électricité et le gaz : les tarifs réglementés et les tarifs du marché.
- Tous les fournisseurs proposent des tarifs de marché, y compris EDF et ENGIE (ex-GDF Suez) qui ont également conservé l’offre « tarifs réglementés » pour l’électricité.
- Les tarifs du marché se différencient des tarifs réglementés par des offres de prix attrayantes. Mais ils ont des limites car le marché est variable et les prix peuvent aussi augmenter.
- Dans certains cas, le choix d’une offre de marché est irréversible.
Sachez toutefois que les tarifs réglementés sont progressivement supprimés :
- Le tarif réglementé d’électricité n’est plus proposé pour les installations électriques dépassant 36 kVA depuis le 1er janvier 2016. En cas d’emménagement, il convient donc de choisir une offre de marché. Ce tarif est supprimé depuis le 1er janvier 2021 pour l’ensemble des professionnels, à l’exception des microentreprises.
- Depuis le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat tarif réglementé de gaz. Depuis le 1er décembre 2020, le tarif réglementé du gaz est supprimé pour les petites et moyennes entreprises (consommation annuelle inférieure à 30 MWh). Il est supprimé pour les particuliers depuis le 1er juillet 2023. Il n’existe donc plus de contrat tarif réglementé pour le gaz.
Tarifs du marché : des prix attrayants
Les offres d’énergie avec des tarifs du marché proposent des tarifs libres, déterminés par le fournisseur et fixés dans le contrat.
- Les tarifs énergétiques régulés par le marché peuvent être jusqu’à 5 ou 8 % moins chers que les tarifs réglementés :
- Une partie reste fixe : celle du coût de l’acheminement de l’énergie.
- Une partie est variable :
- votre consommation ;
- les différents services.
- Les fournisseurs d’électricité et de gaz fixent librement cette partie variable en proposant des offres diverses :
- Réduction sur l’abonnement ;
- Réduction sur le prix du kWh ;
- Facturation au forfait…
Les tarifs du marché peuvent être :
- fixes : fixés dans le contrat ;
- indexés : ils varient selon les variations des tarifs réglementés.
Tarifs du marché : principe de réversibilité
Suite à la loi NOME du 7 décembre 2010, il est possible de changer de fournisseur d’énergie autant de fois que possible, même de revenir chez un ancien fournisseur.
Cependant, le principe de réversibilité pour un retour vers un tarif réglementé ne s’applique que pour une puissance électrique ne dépassant pas 36kVA. Il n’est plus possible pour le gaz suite à la suppression des tarifs réglementés.
Pour les installations électriques de plus de 36 kVA, les règles sont différentes.
| Tarifs du marché | Principe de réversibilité |
|---|---|
| Électricité | Il est possible de changer pour une autre offre aux tarifs du marché.Pour les offres souscrites à partir du 8 décembre 2010 : il est possible de changer pour une offre au tarif réglementé :
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