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Citerne de gaz : quelle réglementation s’applique ?

Mis à jour le 21/02/2025

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Réglementation citerne gaz
Organiser les travaux et la mise en service de l'installation

Sommaire.

  1. Caractéristiques de la citerne de gaz
  2. Règles de sécurité du stockage
  3. Citerne de gaz et règles de distance à respecter
  4. Règles et processus d’installation d’une citerne à gaz

Vous avez une chaudière au gaz alimentée par une citerne : quelle réglementation s’applique à votre citerne ?

Toutes les réponses dans cette astuce.

Caractéristiques de la citerne de gaz

Toutes les citernes de gaz regroupent certaines spécificités communes :

  • Les citernes de gaz peuvent s’adapter à tous les terrains, même en pente.
  • Leur revêtement est adapté à leur environnement : elles ne craignent ni le froid, ni la chaleur et résistent à des températures de - 40°C.Il n’y a donc pas de risque de gel du gaz propane dans la citerne.
  • La citerne de gaz doit être entretenue régulièrement : tous les ans, ou tous les 3 ans selon le fournisseur.
  • Le distributeur de gaz propane reste propriétaire de la citerne qu’il fait installer au domicile de son client.

Règles de sécurité du stockage

Les réservoirs renfermant du propane doivent être conformes à la réglementation sur les appareils à pression de gaz (décret du 18 janvier 1943 modifié) :

  • Ils doivent être résistants à la corrosion.
  • Les citernes doivent être identifiées à l’aide d’un panneau portant en caractères indélébiles l’indication en toutes lettres du produit stocké.
  • Chaque réservoir ou citerne doit posséder un indicateur permettant d’en contrôler le niveau.
  • Un affichage à proximité des réservoirs rappelle l’interdiction de fumer et d’utiliser les appareils produisant des flammes, des étincelles, etc.

Citerne de gaz et règles de distance à respecter

La réglementation impose des distances de sécurité minimales vis-à-vis des habitations, des feux et de la voie publique :

  • Ni la distance réglementaire, ni l’emplacement de la cuve ne peuvent être modifiés sans l’aval du fournisseur de propane.
  • La distance entre la cuve et le camion-citerne de livraison du gaz propane doit être comprise entre 3 et 35 mètres.
  • Prévoyez un espace libre d’au moins 60 cm autour de votre citerne.

Citerne aérienne

Une citerne aérienne doit être installée à l’extérieur de l’habitation, dans le jardin. Elle peut éventuellement être recouverte d’un toit.

Une citerne aérienne doit être placée au moins à 3 mètres :

  • des engins à moteur ;
  • de la baie d’un local habité ;
  • de l’ouverture d’un local contenant des foyers ou autres feux nus ;
  • d’un dépôt de matières combustibles ;
  • de la limite de la propriété et de la voie publique ;
  • d’un feu ;
  • de tout appareil électrique ;
  • d’une ouverture basse : soupirail, bouche d’égout non protégée par un siphon, etc.

Citerne enterrée

Une citerne enterrée doit s’installer à l’extérieur de l’habitation. Sa présence est signalée au sol et elle doit être éloignée de tout dépôt de matériaux combustibles.

La citerne enterrée doit être placée à au moins 1,5 mètres :

  • des engins à moteur ;
  • de la baie d’un local habité ;
  • de l’ouverture d’un local contenant des foyers ou autres feux nus ;
  • d’un dépôt de matières combustibles ;
  • de la limite de la propriété et de la voie publique ;
  • d’un feu ;
  • d’une ouverture basse : soupirail, bouche d’égout non protégée par un siphon, etc.
Bon à savoir

Elle doit être à au moins 3 mètres des appareils électriques.

Pour assurer la stabilité de votre installation, il est conseillé de poster la citerne sur une dalle de béton :

  • Cette dalle est indispensable sur les terrains inondables.
  • Dans ce cas, le réservoir doit être ancré en fixant les pieds avec des écrous sur 4 tiges de 20 mm scellées dans le béton.

Règles et processus d’installation d’une citerne à gaz

Pose du réservoir de la citerne de gaz

Il faut environ :

  • 2 heures pour installer une citerne aérienne ;
  • 4 heures pour une citerne enterrée : le temps de creuser la fosse.

La citerne est livrée avec tous les accessoires nécessaires à son installation.

Raccordement de la citerne à l’installation gaz

Une fois que les travaux d’installation de la citerne effectués, reste à raccorder la citerne de gaz au système de distribution du gaz à l’intérieur de l’habitation :

  • Cette opération doit être réalisée par un chauffagiste qui va réaliser des contrôles de sécurité avant de rédiger un Certificat de Conformité de l’Installation (CCI), qui sera transmis à l’organisme agréé Qualigaz pour contrôle.
  • Le certificat de conformité Qualigaz doit être transmis au fournisseur de propane avant la première livraison de gaz propane.
Pour plus de conseils et d’infos pratiques sur la question :
  • Envie d’en savoir plus sur la chaudière à gaz ? Rendez-vous sur la page que nous lui consacrons sur notre guide Chaudière.
  • Pour savoir combien coûte une citerne de gaz et comment elle fonctionne, découvrez notre page : Gaz en citerne.
  • Votre chaudière se fait vieille ? Si vous êtes en location, vous pouvez exiger son remplacement au propriétaire. Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre : Demande au propriétaire de remplacer la chaudière.

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