En matière d’installation au gaz, la norme gaz est stricte tant au niveau :
- de la ventilation et de l’aération des locaux ;
- de la réglementation thermique ;
- du diagnostic de sécurité.
Normes du gaz : ventilation et aération des locaux
Selon l’arrêté du 27 avril 2009 relatif aux installations de gaz dans les logements, la ventilation et l’aération des locaux doivent répondre à certaines normes :
- les appareils étanches peuvent être installés dans n’importe quel local, indépendamment de leur volume et de leur ventilation ;
- les appareils non étanches doivent bénéficier d’une ventilation adaptée selon l’âge de construction du logement, et des ventilations éventuellement existantes.
De plus, il faut savoir que selon la norme relative à l’aération des logements, le système d’aération doit être composé :
- d’entrées d’air dans toutes les pièces principales ;
- de sorties d’air dans les pièces de service.
Norme gaz : réglementation thermique
Lors de la construction d’un logement, les normes thermiques doivent être respectées. Ainsi, les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2013 doivent respecter la norme des bâtiments basse consommation RT 2012.
Cette réglementation thermique a pour objectif de réduire la consommation maximum des logements à 50 kWh par m2 et par an.
Elle exige que l’installation ait recours à au moins une source d’énergie renouvelable telle que :
- capteur thermique pour la production d’eau chaude ;
- panneaux photovoltaïque pour la production d’électricité ;
- chaudière ou poêle à bois pour le chauffage ;
- raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable.
Des solutions alternatives sont proposées comme le recours à :
- un chauffe-eau thermodynamique ;
- une chaudière micro-cogénération (aussi appelée chaudière électrogène).
Votre installation au gaz doit donc être couplée avec une source d’énergie renouvelable pour respecter la réglementation thermique RT 2012.
Installation de gaz aux normes : diagnostic de sécurité
Si vous vendez un logement dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans, vous devez faire pratiquer un diagnostic de sécurité de l’installation au gaz.
Pour les locations, le diagnostic est obligatoire pour les baux conclus après le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur à 1975, et pour les baux conclus après le 1er janvier 2018 pour les autres logements.
Ce diagnostic vérifie le respect de la norme NF P45-500. Cette norme évolue en 2013, et l’évolution doit être mise en application au 1er juin 2013.
L’évolution 2013 de la norme NF P45-500 concerne notamment :
- la définition de l’anomalie 32c concernant la VMC gaz ;
- l’abaissement des valeurs seuils de monoxyde de carbone pour les appareils raccordés ;
- le traitement des DGI signalés pour les installations alimentées par du gaz en bouteille ;
- la référence faite aux dispositions de l’arrêté du 25 avril 2012 concernant l’interdiction à termes des robinets munis d’un embout porte caoutchouc non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux ;
- la mise à jour du modèle de rapport.