Vous souhaitez résilier votre contrat d'énergie pour changer de fournisseur ou bien pour votre déménagement ?
Quels sont les motifs pour résilier ?
Il existe plusieurs motifs pour résilier un abonnement d'énergie :
- changement de fournisseur ;
- modification des conditions de votre contrat ;
- déménagement.
Vous pouvez aussi résilier votre abonnement sans motif particulier.
Comment résilier ?
Appelez votre fournisseur et indiquez-leur la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet : vous pouvez faire la démarche 30 jours avant cette date si vous le souhaitez.
- Le relevé de votre compteur est nécessaire à la résiliation. Il permet à votre fournisseur d'établir votre facture de clôture :
- un technicien du gestionnaire de réseau vient parfois effectuer lui-même ce relevé,
- sinon c'est à vous de transmettre à votre fournisseur l'index relevé au compteur à la date de la résiliation,
- si vous ne pouvez pas le faire, la facture de clôture sera établie à partir d'une estimation de vos historiques de consommation.
Ce tableau récapitule les démarches à effectuer selon votre motif de résiliation :
| Motif de résiliation | Vos démarches | Autres |
|---|---|---|
| Changement de fournisseur | Aucune, si ce n'est de souscrire votre nouveau contrat, c'est votre nouveau fournisseur qui s'occupe de toutes les formalités de résiliation. |
|
| Déménagement | Vous devez résilier vous-même l'abonnement qui concerne le logement que vous quittez, en indiquant la date d'effet de la résiliation ainsi que le relevé des compteurs sinon c'est vous qui paierez l'abonnement et la consommation d'énergie après votre départ. |
|
| Modification des conditions contractuelles | Vous avez un délai de 3 mois pour résilier votre contrat après réception d'un courrier de votre fournisseur vous indiquant les modifications qu'il veut apporter à votre contrat (sauf si ces changements sont imposés par la réglementation). | Votre ancien fournisseur vous envoie une facture de clôture qui confirme la résiliation. |
| Sans motif | Idem que pour le déménagement : vous résiliez vous-même. |
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats d'abonnement gaz ou électricité doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi ceux en cours, même s’ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu'au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne. Les professionnels ont ainsi l’obligation de fournir au consommateur un accès « facile, direct et permanent » au formulaire de résiliation.
Conditions de résiliation : attention aux potentiels frais de résiliation
- Généralement vous n'avez pas de frais de résiliation, sauf lorsque ces frais sont prévus dans votre contrat. Votre fournisseur doit être en mesure de les justifier.
- Attention aux clauses de résiliation inscrites à votre contrat : préavis, etc.
- Aucun frais ne peut vous être demandé au seul motif que vous changez de fournisseur.
Bon à savoir : si vous disposez d'un contrat à tarif réglementé, votre fournisseur d'énergie ne peut pas appliquer de frais de résiliation.
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