Modèle de lettre :Résiliation fournisseur d'électricité Direct Énergie

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Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat Direct Énergie pour plusieurs raisons, notamment lorsque vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité, ou lors de situations exceptionnelles comme lors un déménagement, mais aussi lorsque Direct Énergie manque à ses obligations.

Notice : Résiliation fournisseur d'électricité Direct Énergie

La résiliation de votre contrat Direct Énergie peut se faire à tout moment et sans aucun frais. Si vous souhaitez résilier pour changer de fournisseur d'électricité, la résiliation prendra effet à la date de souscription du nouveau contrat.

La lettre de résiliation doit être envoyée au moins 10 jours avant la date de résiliation souhaitée, qui sera effective au plus tard 30 jours après la réception de la lettre par Direct Énergie.

Dans le cas d'un manquement de Direct Énergie à ses obligations définies dans le contrat, le client peut envoyer une mise en demeure. Si celle-ci reste sans effet sous 10 jours, le contrat pourra alors être résilié de plein droit par l'abonné.

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats de fourniture d'électricité doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi ceux en cours, même s'ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu'au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne. Les professionnels ont ainsi l'obligation de fournir au consommateur un accès « facile, direct et permanent » au formulaire de résiliation.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Direct Énergie]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation contrat électricité [nom du contrat]

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat [nom du contrat] n° [numéro de contrat] souscrit le [date] pour le logement situé [adresse].

En cas déménagement :

Je quitte mon logement et vous prie donc de résilier le contrat d'électricité qui nous lie à partir du [date].

En cas de changement de fournisseur :

Je souhaite changer de fournisseur, et mon nouveau contrat débute le [date], je souhaite donc que le contrat qui nous lie soit résilié à cette date.

En cas de non-acceptation d'une modification de contrat :

Je n'accepte pas les nouvelles conditions de mon contrat, que vous m'avez fait parvenir le [date], je souhaite donc que mon contrat soit résilié à compter du [date].

En cas de manquement du fournisseur à ses obligations :

Le [date], je vous ai envoyé une mise en demeure concernant [rappeler l'objet du litige]. Cette mise en demeure étant restée sans effet dans un délai de 10 jours, je vous demande donc la résiliation de plein droit de mon contrat.

En vous remerciant de bien vouloir me contacter afin de définir les modalités du relevé de mon compteur.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Résiliation fournisseur d'électricité Direct Énergie en PDF

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