Modèle de lettre :Résiliation fournisseur d'électricité EDF

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Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous pouvez résilier votre abonnement EDF à tout moment, sans aucun frais de résiliation, quel que soit le motif.

Pour cela, vous informez votre fournisseur EDF par téléphone puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Notice : Résiliation fournisseur d'électricité EDF

La date de résiliation varie selon le motif :

  • en cas de déménagement : le contrat prend fin à la date fixée par le client ;
  • en cas de non-acceptation d'une modification de contrat, la demande de résiliation doit se faire dans les 3 mois suivant la réception de l'information de la modification. Le contrat prendra fin à la date fixée par le client.

En cas de changement de fournisseur, c'est le nouveau fournisseur qui procédera directement à la résiliation avec EDF : le contrat prendra fin à la date de la prise d'effet du nouveau contrat, sans que vous n'ayez aucune démarche à accomplir ni lettre à envoyer. Cette résiliation directe évite de devoir payer une mise en service de la ligne chez le nouveau fournisseur.

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats de fourniture d'électricité doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi ceux en cours, même s'ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu'au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne. Les professionnels ont ainsi l'obligation de fournir au consommateur un accès « facile, direct et permanent » au formulaire de résiliation.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[EDF]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation contrat EDF [nom du contrat]

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat [nom du contrat] n° [numéro de contrat] souscrit le [date] pour le logement situé [adresse].

En cas déménagement :

Je quitte mon logement et vous prie donc de résilier le contrat d'électricité qui nous lie à partir du [date].

En cas de non-acceptation d'une modification de contrat :

Je n'accepte pas les nouvelles conditions de mon contrat, que vous m'avez fait parvenir le [date], je souhaite donc que mon contrat soit résilié à compter du [date].

En vous remerciant de bien vouloir me contacter afin de définir les modalités du relevé de mon compteur.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Résiliation fournisseur d'électricité EDF en PDF

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